Êtes-vous admissible au RS&DE?

Non. Le programme RS&DE est accessible à toutes les entreprises canadiennes, quelle que soit leur taille. Les petites et moyennes entreprises (PME) sous contrôle canadien (SPCC) bénéficient même d'un taux préférentiel de 35 % entièrement remboursable.

Oui, si le projet vise à résoudre une incertitude technologique — par exemple, un algorithme, une architecture ou une performance qui ne peut pas être résolue par la pratique courante. Le simple développement ou la maintenance de logiciels existants n'est généralement pas admissible.

Non. L'admissibilité se base sur la nature des activités, pas sur une structure formelle. Des activités informelles de développement ou d'expérimentation au sein d'une petite équipe peuvent tout à fait se qualifier.

Oui. Les demandes RS&DE peuvent être soumises jusqu'à 18 mois après la fin de l'année fiscale concernée. Il est donc possible de récupérer des crédits sur les deux ou trois dernières années si elles n'ont pas encore été réclamées.

Nous vous accompagnons à chaque étape, y compris en cas de vérification ou de contestation par l'ARC. Notre connaissance approfondie du processus d'évaluation nous permet de défendre efficacement vos dossiers.