Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Qui sommes-nous

Bensouda Breton Consultants est une firme de conseil spécialisée en crédits d'impôt RS&DE et subventions gouvernementales, dont le siège est à Montréal, Québec, Canada. Nous sommes le responsable du traitement de vos renseignements personnels au sens de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Message décrivant votre projet ou votre demande

Nous ne collectons aucune donnée de navigation, aucun témoin (cookie) de suivi, et nous n'utilisons aucun outil d'analyse tiers.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de consultation ou d'information
  • Vous contacter dans le cadre d'un mandat professionnel

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos renseignements avec aucun tiers, sauf obligation légale.

4. Conservation

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la prestation de nos services ou à nos obligations légales, puis détruits de manière sécuritaire.

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Rectifier des informations inexactes
  • Retirer votre consentement et demander la suppression de vos données
  • Demander la portabilité de vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous au +1 (514) 998-8524. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation ou destruction.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

Bensouda Breton Consultants
Montréal, Québec, Canada
+1 (514) 998-8524